Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.

Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts: les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Disponibilités

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable au Moulin de Sévery. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement

Le Client a la possibilité de régler ses commandes soit par carte de crédit, PostFinance, PayPal ou facture. Dans des cas spécifiques ou de manière générale, le Moulin de Sévery se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement (p. ex. paiement sur facture en cas de sommes facturées élevées ou d’insolvabilité) ou de proposer d’autres modes de paiement.

Livraison et transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 24 à 48 heures environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : Le Moulin de Sévery ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Retour ou échange de marchandises

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Garantie légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de La Côte

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité régit la manière dont le Moulin de Sévery recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs du site moulindesevery.ch. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez les termes et conditions de la présente Politique de Confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cette politique de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site ou les services pour quel que motif que ce soit.

Politique d’utilisation des cookies

Notre politique d’utilisation des cookies

Cookies et protection des données

Ce site, comme de nombreux sites, utilise des fichiers appelés «cookies». Ceux-ci peuvent simplifier votre navigation et nous permettre de mieux connaitre comment notre site est utilisé. Vous trouverez ci-dessous tous les détails sur ce que sont des «cookies», comment le Moulin de Sévery les utilise et comment les paramétrer. Vous trouverez également les informations sur la protection de vos données.

Cookies

Que sont les «cookies»?

Un cookie est une donnée de texte déposée par le navigateur dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il contient plusieurs données :

  1. le nom du serveur qui l’a déposé ;
  2. un identifiant sous forme de numéro unique ;
  3. éventuellement une date d’expiration.

Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome). Vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies dans les options de votre navigateur (voir plus bas).

Utilisation des «cookies» par Le Moulin de Sévery

Cookies de consultation

Ce type de cookie utilise les pages consultées sur le site du Moulin de Sévery pour vous proposer des contenus du même site pouvant vous intéresser.

Cookies d’analyse

Il s’agit des cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances de nos sites et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées ou le nombre d’utilisateurs différents). Ils sont anonymes.

Les informations qu’ils génèrent sont transmises à des services d’analyse du web (voir ci-dessous).

Cookie d’identification

Lorsque vous vous identifiez sur le site, un cookie est créé pour transmettre cette information d’une page à l’autre. Il est également utilisé pour limiter le nombre d’utilisations simultanées d’un même compte.

A moins que vous ne cliquiez «déconnexion», le cookie reste valide une heure avant d’être supprimé.

Combiné avec les outils d’analyse, il permet de savoir ce que nos abonnés consultent. Ces informations restent anonymes.

 

Réglage des «cookies»

En utilisant les sites et applications du Moulin de Sévery, vous êtes réputé accepter l’utilisation des cookies qui y sont utilisés. Vous avez toutefois la possibilité de gérer l’utilisation de vos cookies dans votre navigateur. Vous pouvez modifier les réglages pour refuser les cookies, pour afficher un message d’avertissement à chaque fois avant l’acceptation d’un cookie ou pour n’accepter que les cookies de certains sites Internet. Il est également possible d’effacer les cookies enregistrés en utilisant les fonctions de suppression de l’historique de votre navigateur.

En cliquant sur les liens suivants vous trouverez des explications pour paramétrer les cookies en fonction des navigateurs:

Données personnelles

Données à caractère personnel

Il s’agit de toutes les données qui se rapportent à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable comme par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail. Le Moulin de Sévery collecte ces données de manière sécurisée lorsque vous remplissez un formulaire pour permettre de fournir les prestations proposées (commandes, concours, offres spéciales).

A aucun moment le Moulin de Sévery ne collecte des données personnelles sans que l’utilisateur en soit informé. Le Moulin de Sévery ne transmets pas les données personnelles à des tiers.

Données d’analyse

Des données de suivi sont collectées pour permettre une analyse de la consommation de notre site. Elles permettent de connaitre le comportement des utilisateurs afin d’améliorer nos services. Ces données ne contiennent pas de données personnelles.

A moins que l’utilisateur soit connecté avec son compte sur notre site, ces données ne permettent pas d’identifier un utilisateur. Pour les personnes qui se connectent avec leur compte, un identifiant numérique est transmis avec les données d’analyses mais aucune donnée personnelle.

Nous utilisons le système d’analyse Google Analytics, un service d’analyse du web de Google Inc.

Protection des données

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos informations personnelles, y compris votre nom d’utilisateur, vos mots de passe, les données de transaction et autres informations stockées sur notre site, contre tout accès, modification, divulgation et destruction non autorisés.

Les données sensibles et privées échangées entre le site et ses utilisateurs se font par le biais d’un canal de communication sécurisé SSL et sont cryptées et protégées par des signatures numériques.

Commandez vos produits

Découvrir tous nos produits

Notre nouveau shop en ligne est bientôt disponible. En attendant, vous pouvez commander les produits du Moulin de Sévery par e-mail à info@moulindesevery.ch ou rendez-vous dans notre boutique de Sévery.

Nous vous offrons également la possibilité de commander vos produits via le formulaire ci-dessous. Votre commande vous sera expédiée dans les meilleurs délais, accompagnée d’une facture et d’un bulletin de versement.

Civilité

4 + 11 =